Comment calculer les dates de congé maternité
Le congé maternité est un droit légal en France. Sa durée varie selon le rang de l'enfant et le nombre de fœtus. Les dates se calculent à partir de la date présumée d'accouchement (DPA).
La formule
Fin congé postnatal = Date d'accouchement + durée postnatale
Durées légales (enfant né vivant) :
- 1er ou 2e enfant : 16 semaines (6 prénatales + 10 postnatales)
- 3e enfant ou plus : 26 semaines (8 prénatales + 18 postnatales)
- Jumeaux : 34 semaines (12 prénatales + 22 postnatales)
- Triplés ou plus : 46 semaines (24 prénatales + 22 postnatales)
Exemples concrets
1er enfant, DPA le 15 septembre : Début congé = 15 sept − 6 sem = 4 août. Fin congé = 15 sept + 10 sem = 24 novembre.
3e enfant, DPA le 1er juin : Début = 1er juin − 8 sem = 6 avril. Fin = 1er juin + 18 sem = 4 octobre.
Report prénatal : Il est possible de reporter jusqu'à 3 semaines du congé prénatal sur le postnatal (1er et 2e enfant), avec accord médical.
Cas particuliers
Naissance prématurée : Si l'accouchement survient avant le début du congé prénatal, le congé postnatal est prolongé d'autant. La durée totale est préservée.
Hospitalisation du nourrisson : La reprise peut être repoussée si l'enfant reste hospitalisé au-delà du congé légal (jusqu'à 6 semaines supplémentaires).
CDD : Le congé maternité s'applique aussi en CDD. Les indemnités journalières de l'Assurance Maladie remplacent le salaire.
Questions fréquentes
Peut-on commencer le congé plus tard que prévu ?
Oui, jusqu'à 3 semaines du congé prénatal peuvent être reportées sur le postnatal avec accord médical. Mais si l'état de santé le nécessite, la CPAM peut imposer l'arrêt immédiat.
Le congé maternité est-il payé à 100% ?
Les IJ de l'Assurance Maladie remplacent le salaire, plafonnées au plafond de la Sécurité Sociale. Beaucoup de conventions collectives prévoient un complément employeur pour atteindre 100% du net.