Calcul ILC

L'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) est l'indice légal de revalorisation des loyers des baux commerciaux en France. Créé en 2008, il remplace l'ICC pour les locaux commerciaux. Il est publié chaque trimestre par l'INSEE et calculé à partir de l'indice des prix à la consommation et de l'indice du chiffre d'affaires du commerce.

Non. L'ILC s'applique aux baux commerciaux d'activités commerciales et artisanales. Les bureaux et les entrepôts utilisent l'ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires). Vérifiez votre bail pour savoir quel indice s'applique.

La révision légale intervient tous les 3 ans (révision triennale). Le bailleur ou le preneur peut la demander. Le loyer révisé ne peut pas dépasser la variation de l'ILC (plafonnement légal), sauf si une clause de déplafonnement est prévue au bail.