Calcul ILC

Nouveau loyer = Loyer actuel × (ILC du trimestre de révision ÷ ILC du trimestre de référence)
L'ILC est publié trimestriellement par l'INSEE

L'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de référence légale pour revaloriser les loyers des baux commerciaux d'activités commerciales et artisanales. Le calculateur multiplie le loyer actuel par le rapport entre l'ILC du trimestre de révision et celui du trimestre de référence fixé au bail. Le résultat correspond au nouveau loyer applicable. Cette révision, dite triennale, peut être demandée tous les trois ans par le bailleur ou le locataire, et le loyer révisé ne peut en principe pas dépasser la variation de cet indice, sauf clause de déplafonnement prévue au contrat. Les locaux à usage de bureaux ou d'entrepôts relèvent quant à eux d'un indice différent, l'ILAT.