Calcul Participation aux Bénéfices

Participation = ½ × (Bénéfice net − 5% × Capitaux propres) × (Masse salariale ÷ Valeur ajoutée)
Formule légale — article L3324-1 du Code du travail

La participation aux bénéfices est un dispositif obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés ayant réalisé un bénéfice net supérieur à 5% de leurs capitaux propres. Le calculateur applique la formule légale prévue par le Code du travail : elle prend la moitié du bénéfice net excédant ce seuil de 5%, pondérée par le rapport entre la masse salariale et la valeur ajoutée de l'entreprise. Le résultat correspond à l'enveloppe globale à répartir entre les salariés, généralement au prorata de leur salaire dans la limite d'un plafond légal. Si le bénéfice net ne dépasse pas 5% des capitaux propres, aucune participation n'est due, contrairement à l'intéressement qui reste facultatif et librement négocié par accord d'entreprise.