Calcul Participation aux Bénéfices

La participation est obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés ayant réalisé un bénéfice net supérieur à 5% des capitaux propres. En dessous de 50 salariés, elle est facultative mais possible par accord volontaire.

La répartition est définie par l'accord de participation. Par défaut légal, elle est proportionnelle au salaire (dans la limite de 4× le PASS). L'accord peut prévoir une répartition uniforme, proportionnelle à la durée de présence, ou une combinaison.

La participation est obligatoire (+50 salariés), calculée sur une formule légale fixe, bloquée 5 ans. L'intéressement est facultatif, librement négocié, basé sur des objectifs collectifs, disponible immédiatement (sauf si versé sur un PEE).