Comment est calculée la taxe foncière
La taxe foncière est due chaque année par les propriétaires de biens immobiliers. Son montant dépend d'une valeur estimée par l'administration (la valeur locative cadastrale) et du taux voté par votre commune.
La formule
- VLC : Valeur Locative Cadastrale — loyer théorique annuel estimé par les impôts
- 50% : abattement forfaitaire national (pour charges et frais)
- Taux communal : voté chaque année par la commune et l'intercommunalité
La base d'imposition (VLC × 50%) est aussi appelée "revenu cadastral". Vous la trouvez sur votre avis de taxe foncière.
Exemples concrets
Appartement à Lyon : VLC 6 000 €/an → Base = 3 000 €. Taux communal 40% → Taxe = 3 000 × 40% = 1 200 €
Maison en zone rurale : VLC 4 000 €/an → Base = 2 000 €. Taux 25% → Taxe = 2 000 × 25% = 500 €
Revalorisation annuelle : Les VLC sont revalorisées chaque année par un coefficient national (ex : +3,9% en 2024). Le taux communal peut aussi varier indépendamment.
Exonérations et cas particuliers
Exonération totale : Les personnes de plus de 75 ans sous conditions de ressources, ou bénéficiaires de l'ASPA, sont exonérées sur leur résidence principale.
Dégrèvement partiel : Les plus de 65 ans sous conditions de ressources bénéficient d'un dégrèvement de 100 € sur la taxe foncière.
Construction neuve : Exonération de 2 ans pour les constructions nouvelles sur délibération de la commune.
Questions fréquentes
Comment est fixée la valeur locative cadastrale ?
La VLC est estimée par les services fiscaux en fonction de la surface pondérée, de la localisation et des équipements du logement. Elle repose sur des valeurs de référence datant de 1970, actualisées annuellement par coefficient.
Peut-on contester sa taxe foncière ?
Oui, en cas d'erreur sur les caractéristiques du bien. La réclamation se fait auprès du centre des impôts avant le 31 décembre de l'année suivant l'émission de l'avis.