Calcul TVS 2026

La TVS est due par les sociétés (SA, SARL, SAS...) qui utilisent ou possèdent des véhicules de tourisme, que ce soit en propriété, en location longue durée ou via des remboursements kilométriques aux salariés. Les entreprises individuelles ne sont pas concernées.

Oui, les véhicules 100% électriques sont totalement exonérés de TVS. Les véhicules hybrides rechargeables émettant moins de 50g CO2/km bénéficient d'une exonération partielle. C'est un avantage fiscal significatif pour les flottes d'entreprise.

La TVS est déclarée annuellement via l'imprimé 2855, généralement en janvier pour l'année précédente. Depuis 2022, la TVS a été réformée et scindée en deux taxes distinctes dans le cadre de la loi de finances. Vérifiez les modalités en vigueur auprès de votre expert-comptable.