Calcul Droits de Succession

Base taxable = Actif net − Abattement légal
Abattement enfant : 100 000 € | Frère/sœur : 15 932 € | Autre : 1 594 €

Les droits de succession sont calculés sur la part nette reçue par chaque héritier, après application d'un abattement dont le montant dépend du lien de parenté avec le défunt : 100 000 € pour un enfant, 15 932 € pour un frère ou une sœur, et seulement 1 594 € en l'absence de lien de parenté proche. Le calculateur soustrait cet abattement de la part héritée pour obtenir la base taxable, puis applique le barème progressif par tranches prévu par la loi. Le résultat correspond au montant des droits à payer par l'héritier concerné. Le conjoint survivant et le partenaire pacsé, quant à eux, sont totalement exonérés de droits de succession depuis 2007, quel que soit le montant hérité.