Calcul Frais de Douane

Tout achat effectué hors de l'Union Européenne est potentiellement soumis aux droits de douane si sa valeur dépasse 150€. En dessous de 150€, les droits de douane sont exonérés mais la TVA reste due (depuis le 1er juillet 2021). Le taux varie selon la nature du produit (code tarifaire douanier).

Le taux est déterminé par le code de la nomenclature combinée (NC) du produit. Vous pouvez le trouver sur le site du TARIC (tarif douanier commun de l'UE) ou via les douanes françaises. Les taux varient de 0% (matières premières) à 17% (textile, chaussures).

La valeur CIF (Cost, Insurance, Freight) est la base de calcul des droits de douane. Elle inclut le prix de la marchandise + les frais d'assurance + les frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'UE. C'est sur cette valeur totale que s'applique le taux de droit de douane.