Calcul Avantage en Nature Voiture

Méthode forfaitaire :
• Véhicule acheté : 9% du coût d'achat TTC (carburant inclus) ou 6% (sans carburant)
• Véhicule en location : 30% du coût annuel TTC
Valeur plancher : prix d'achat si véhicule > 5 ans : 50% valeur initiale

Lorsqu'un employeur met un véhicule de fonction à disposition d'un salarié pour un usage à la fois professionnel et personnel, la part d'usage personnel constitue un avantage en nature, soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Le calculateur applique la méthode forfaitaire, la plus utilisée en pratique : un pourcentage du coût d'achat TTC du véhicule (9% si le carburant est fourni, 6% sinon), ou du coût annuel de location TTC (30%) si le véhicule n'est pas acheté par l'entreprise. Le résultat correspond au montant annuel ou mensuel de cet avantage, qui s'ajoute au salaire brut pour le calcul des cotisations sans pour autant être versé en espèces ni augmenter le salaire net réellement perçu.